Politique de confidentialité
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Chaque organisation est responsable de traitement des données à caractère personnel traitées sur le service numérique RDV Service Public. Elle s’engage à assurer un traitement de ces données conforme au RGPD et à la loi Informatique et libertés.
RDV Service Public est un service public numérique qui a pour objectif de faciliter la prise des rendez-vous entre le service public et les usagers des territoires.
RDV Service public traite des données à caractère personnel dans le but d’organiser et de fluidifier la prise de rendez-vous entre les usagers et les services publics.
Données relatives aux agents : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, champs libres
Données relatives aux usagers : prénom, nom d’usage, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives aux proches (nom, prénom).
Données relatives aux prises de rendez-vous : logement, caisse d’affiliation, numéro d’allocataire, situation familiale, nombre d’enfants.
RDV Service public traite des données à caractère personnel en se basant sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Cette mission d’intérêt public est mise en œuvre par l’article 6 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique.
| Catégories de données | Durées de conservation |
|---|---|
Les accès aux données à caractère personnel sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
Les membres habilités de l’équipe de RDV Service Public.
Certaines données sont envoyées à des sous-traitants. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : support@rdv-service-public.fr
Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPD) des services du Premier Ministre :
par mail à dpd@pm.gouv.fr
ou par courrier à l’adresse suivante :
Services du Premier Ministre
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD) 56 rue de Varenne 75007 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission nationale informatique et libertés 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
RDV Service Public n’utilise que des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service numérique et ne nécessite pas de bandeau cookies.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Partenaire | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
Données relatives aux agents
Les données sont supprimées 2 ans après la dernière connexion de l’agent
Données relatives aux usagers
Les données sont supprimées 2 ans après le dernier rendez-vous pris
Scalingo
Hébergement
France
Brevo
Envoi d’e-mails
France
Link Mobility
Envoi de SMS
France